Conditions Générales de Vente (CGV) Vente de bijoux fantaisie 

 

Article 1 - Objet Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de [Nom du Vendeur] et du consommateur dans le cadre de la vente de bijoux fantaisie en vente directe. Tout achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Prix et modalités de paiement Les prix des bijoux sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue comptant au moment de l’achat, en espèces, par carte bancaire ou tout autre moyen accepté par le vendeur. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Article 3 - Livraison et retrait Les bijoux fantaisie sont vendus exclusivement en direct sur les marchés à Paris. Aucune livraison n’est effectuée. L’acheteur reçoit immédiatement le produit acheté et en devient responsable à compter de sa remise.

Article 4 - Droit de rétractation Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats réalisés directement sur un marché, sauf accord exceptionnel du vendeur. En cas de défaut manifeste du produit, l’acheteur peut contacter le vendeur sous 48 heures pour une éventuelle solution.

Article 5 - Garanties légales Les bijoux fantaisie bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de produit non conforme ou présentant un vice caché, l’acheteur peut solliciter un échange ou un remboursement selon les dispositions légales en vigueur.

Article 6 - Responsabilité Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’usage des bijoux, notamment en cas d’allergies ou d’usure normale des matériaux. L’acheteur est invité à respecter les recommandations d’entretien fournies lors de l’achat. Si une proposition de personnalisation de bijoux  est proposé au client, celui ci ne doit pas utiliser ce service pour  porter atteinte aux intérêts de tierces personnes (insulte, appropriation de marques...),  Le  Le site dispose du droit d’exercer une modération et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification. 

Article 7 - Protection des données Les informations personnelles collectées lors de la transaction sont uniquement utilisées à des fins comptables et ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande auprès du vendeur.

Article 8 - Règlement des litiges Tout litige relatif à l’application des présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes de Paris. En cas de différend, l’acheteur est invité à contacter le vendeur afin de trouver une solution amiable. À défaut, il pourra recourir à une médiation conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.